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Infos diverses

REGLEMENTATION SUR LE BRUIT

Extrait de l'arrêté préfectoral du 8 octobre 2014

Article 6 : les occupants des locaux d'habitation ou de leurs dépendances doivent prendre toutes précautions et toutes dispositions pour que le voisinage ne soit pas troublé par les bruits en provenance d'appareils de télévision, de radiodiffusion, de diffusion de musique amplifiée, d'instruments de musique ou autres appareils ainsi que ceux résultant de pratiques ou d'activités non adaptées à ces locaux. En outre, les voix des occupants ne doivent pas, par leur intensité, créer de gêne pour le voisinage.
Article 7 : Les activités bruyantes, effectuées par les particuliers, telles que la rénovation, le bricolage et le jardinage, réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, bétonnières, compresseurs à air ou haute pression... susceptibles de causer une gêne  pour le voisinage  ne peuvent être effectuées, sauf intervention urgente, à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments que :
-les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 20h
-les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
-les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

Article 8 : Les propriétaires d'animaux ou les personnes en ayant la garde sont tenus de prendre toutes mesures propres à préserver la tranquilité du voisinage et en particulier de faire en sorte que ces animaux ne soient pas sources de nuisances sonores et ceci de jour comme de nuit.


SYSTEME D'ALERTE ET D'INFORMATION DES POPULATIONS

Le signal national d'alerte:
Son montant et descendant émis par les sirènes.
L'alerte : 3 séquences d'1 minute et 41 secondes, séparées par un silence.
Fin de l'alerte : son continu de 30 secondes.
Les essais mensuels : 1 séquence d'1 minute et 41 secondes tous les 1ers mercredis du mois.


BRULAGE A L'AIR LIBRE DES DECHETS

Plaquette à télécharger

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